Ce webinaire est à destination des militants (es) souhaitant appréhender le sujet de la discipline dans la fonction publique territoriale, siégeant ou non en conseil de discipline et/ou accompagnant les adhérents en défense.
Il a pour objectifs d’expliquer :
le cadre légal (cadre réglementaire, notion de faute disciplinaire,….) ;
les étapes et conditions à respecter par les collectivités et établissements (procédure disciplinaire, enquête,….) ;
l'importance du dossier de défense et l'instance (préparation du dossier, conseil de discipline, après le conseil de discipline,…).
Une fiche ARC est également à votre disposition : Comment accompagner un agent convoqué en conseil de discipline ? - CFDT