Mentions légales

Directeur de publication : Christophe Dague, secrétaire confédéral

Adresse postale : Confédération Française Démocratique du Travail 4 boulevard de la Villette 75955 Paris Cedex 19

Conception, design et développement technique : structure.

Crédits photos Anne Bruel/Info Com Droits réservés

Hébergement : Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 Site web

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://jeparticipe.cfdt.fr/

La CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• la base juridique du traitement de données ;

• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ; Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

Protection des données

Les informations recueillies sur les formulaires d'inscription aux débats et aux webinaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CFDT pour l'envoi des courriels en lien direct avec le débat ou le webinaire auquel vous êtes inscrit.

La base légale du traitement est : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : organisateurs des débats.

Les données sont conservées pendant trois ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :
Christophe Dague
4 boulevard de la Villette, 75019 Paris
Tél : 01 42 03 80 00
Mail : jeparticipe@cfdt.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT sont :

Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT.
- Faciliter les démarches des adhérents CFDT auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non.
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFDT.
- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
- Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation).

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

· d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
· d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
· du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
· du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réaliséspar la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@cfdt.fr ou en adressant un courrier à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19

Cookies

La CFDT peut décider, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que la CFDT n'exploite pas. La CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

Responsabilité

La CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. La CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, la CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

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