Commission Juridique // 16 Septembre 2026 * 9H00 - 16H00 // MDS Bourg-en-Bresse Salle 3
Cet évènement annonce la commission juridique qui se tiendra le 16 septembre 2026
De 09h00 à 16h00 à la Maison des Syndicats de Bourg-en-Bresse en salle numéro 3 au RDC.
Il s'agit d'un évènement en présentiel uniquement.
Il vous est demandé lors de votre inscription, de bien vouloir nous signaler si vous mangez avec l'équipe le midi ou non. Veuillez également envoyer un email à uti01@aura.cfdt.fr pour tout changement de situation.
L'ordre du jour portera sur divers sujets tels que :
-Les problèmes d'inscriptions à la formation juridique sur les semaines de l'URI
- Le calendrier des formations juridiques pour l'année 2027
- Faire le point sur l'article 700
- Faire le point avec le CNAS sur le timbre à 50 euros.
L'ordre du jour définitif sera transmis vers la fin du mois d'août.