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Mentions légales


Directeur de publication :

Frédéric Sève, secrétaire national

Confédération Française Démocratique du Travail
4 boulevard de la Villette
75955 Paris cédex 19

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est l’éditrice du Site https://jeparticipe.cfdt.fr accessible à travers son portail CFDT.FR et à l’usage exclusif de ses adhérents à travers leur espace personnel dont l’accès est détaillé dans les mentions <Données personnelles> du portail CFDT.FR

La confédération CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via ce site internet https://jeparticipe.cfdt.fr.

Le site jeparticipe.cfdt.fr est une plateforme collaborative qui a pour objectif  :

• de mettre à disposition des structures CFDT et des adhérents les supports pour l'organisation de débats

• de s'inscrire aux débats proposés sur la plateforme (rubrique La Consult')

• d'informer les adhérents sur tout ce qui concerne l'organisation du Congrès CFDT de Lyon en juin 2022

• d'informer les adhérents sur les moyens de s'impliquer, militer et s'engager dans la CFDT

La CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (Voir la politique de confidentialité du portail cfdt.fr).

Pour l’adhérent·e CFDT qui s'inscrit à un débat : 

  • Participer aux débats auxquels il est inscrit ; 
  • Communiquer des informations sur les activités de la CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques adressées par le biais de formulaires de contact ou mail de contact sur ce site.

2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT :

o Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT

o Faciliter les démarches des adhérents CFDT auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.

o Répondre aux demandes et questions des adhérents à la CFDT.

o Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

  • Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalité
Base juridique
Durée de conservation
Adhérent·e CFDT
Suppression du compte Mon espace CFDT
Intérêt légitime
Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.
Formulaire de contact
Intérêt légitime
Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT ressource.
Envoi d’informations
Intérêt légitime
Pas de conservation de données personnelles
Envoi d’informations
Intérêt légitime
1 an à compter du dernier contact émanant de votre part
Statistiques de fréquentation
Consentement
14 mois

5. DROITS DES PERSONNES ET COMMENT LES EXERCER

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des Données Personnelles, vous êtes invité à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.

Vous pouvez exercer vos droits :

· par courriel à l’adresse suivante :dpo@cfdt.fr

· par courrier, à l’adresse suivante : Déléguée à la protection des données Confédération CFDT – 4 boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Notez que dans certains cas, vous pouvez exercer les droits directement sur le Site, si :

· vous êtes abonné à une Newsletter : vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé sur le courriel.

· pour les cookies, vous pouvez les paramétrer (reportez-vous la gestion des Cookies).

· vous êtes adhérent.e : vous pouvez gérer les informations qui apparaissent sur votre profil public des groupes CFDT : Mon espace/Editer mon profil/Règles de confidentialité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel.

> Pour en savoir, consultez le site de la CNIL.

Cookies

La confédération CFDT utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du Site et ses services réservés aux adhérents. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Une solution centralisée du recueil du consentement aux cookies est mise en œuvre sur le site permettant de choisir d’autoriser les traceurs en fonction de leur activité.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas à droite de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
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Liens
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Responsabilité
La CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Disponibilité
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Contact

> Pour toute information complémentaire ou aide dans l’exercice de vos droits sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@cfdt.fr ou par courrier postal à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19

CREDITS PHOTOS

Anne Bruel/Info Com

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