Les amendements


Lors des congrès de la CFDT, et avant le vote du projet de résolution qui fixe les orientations générales pour la mandature à venir, les syndicats peuvent faire des propositions de modification de de l’avant-projet qui leur a été envoyé. C'est ce qu'on appelle les amendements.

Qui peut déposer un amendement ?

Seuls les syndicats et les UTR (union territoriale de retraités) affiliés à la CFDT et comptant plus de 200 adhérents peuvent déposer un amendement.

Quelles formes prennent les amendements ?

Les amendements sont déposés via une plateforme spécifique réservée aux syndicats et UTR affiliés à la CFDT. Sur cette plateforme, les syndicats/UTR indiquent quels articles du texte de résolution ils souhaitent modifier ; leur amendement sous forme d’ajout ou de modification du texte d’origine ; et quelques lignes pour justifier l’amendement.

Certains amendements sont de pure forme (reformulation ou même corrections de fautes) et d’autres portent sur le fond.

Qui décide d’intégrer ou de rejeter les amendements ?

Cela se passe en plusieurs étapes. Les amendements sont d’abord étudiés par la Commission des résolutions, composée de membres du Bureau national.

La Commission des résolutions établit un rapport dans lequel apparaissent les amendements qu’elle propose :

  • D’intégrer en totalité ou partiellement dans le texte
  • De rejeter directement
  • De mettre en débat au Congrès lors qu’elle considère qu’une décision de tous les syndicats est nécessaire sur le sujet.

Ces choix sont faits sur la base des valeurs de la CFDT et de ses orientations générales antérieures validées par les syndicats en congrès. En cas de rejet d’un amendement, le motif du rejet est indiqué au syndicat.

Ce rapport est voté par le Bureau national, qui effectue également un premier choix d’amendements susceptibles d’être retenus pour la discussion et le vote du congrès.

Le rapport est ensuite transmis à tous les syndicats/UTR qui peuvent faire un recours s'ils sont en désaccord.

La commission des résolutions examine alors les différents recours et choisit, parmi les amendements pré-sélectionnés par le Bureau national, ceux qui seront mis au débat lors du congrès.

Comment défendre son amendement au Congrès ?

Avant de décider de mettre l’amendement en débat au Congrès, la Commission des résolutions s’assure que le syndicat ou UTR dont l’amendement est retenu accepte de le défendre à la tribune devant le congrès.

Un autre syndicat peut décider de contrer l’amendement : il pourra alors aussi développer ses arguments à la tribune.

Enfin, le Bureau national décide de son positionnement par rapport à l’amendement (pour ou contre). Il le fera valoir à la tribune également.

Concrètement, combien y a-t-il d’amendements ?

En 2018, dans le cadre de l’avant-projet de résolution générale du Congrès de Rennes, 1 641 amendements ont été déposés par 163 syndicats.

520 amendements ont été intégrés totalement, partiellement ou pris en compte dans une nouvelle rédaction (soit 32% des amendements déposés). 1 100 amendements ont été rejetés (67 %) et 21 amendements recouvrant 15 débats possibles ont été retenus pour le débat du Congrès.