Le texte de résolution générale


Le texte de résolution générale est la feuille de route de la CFDT pour la mandature. Ce document qui se présente généralement en 3 à 5 parties décomposées en chapitre et articles, fixe les grandes orientations et les objectifs de la CFDT pour les 4 années qui suivent le congrès.

Qui présente le projet de texte de résolution ?

C'est le secrétaire général qui désigne le ou les rapporteurs du texte de résolution parmi les 10 membres de la Commission exécutive. Il s’agit donc dans tous les cas d’un ou deux secrétaires nationaux.

Au Congrès de Rennes en 2018, Marylise Léon et Yvan Ricordeau étaient co-rapporteurs du texte de résolution.

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Marylise Léon et Yvan Ricordeau présentent la résolution générale aux congressistes. Crédits : Anne Bruel/Infocom CFDT

Comment sera rédigé l’avant-projet de résolution pour le Congrès de Lyon ?

La Confédération va mettre en place en avril/mai 2021 un groupe de travail (appelé Groupe-projet “Résolution”), sous la responsabilité du ou des rapporteurs du texte. Les membres du groupe-projet sont des secrétaires confédéraux. A partir des contributions issues d’ateliers internes et de La Consult’, ils construiront une première trame qui sera présentée pour débat au Bureau national à la rentrée 2021.

Le Bureau national débattra ensuite à plusieurs reprises de ce texte puis votera en janvier 2022 la version finale de l’avant-projet de résolution générale.

Quelle est la différence entre avant-projet de résolution, projet de résolution et résolution générale ?

L’avant-projet de résolution est le document présenté par le Bureau national aux syndicats en janvier 2022. Cet avant-projet de résolution fait l’objet d’amendements de février à avril : ces amendements peuvent être directement intégrés, rejetés ou mis en débat par la Commission des résolutions.

Après l’intégration de ces amendements, l’avant-projet devient “le projet de résolution”. C’est le document présenté aux syndicats quelques semaines avant le congrès. Il comprend donc les amendements intégrés et précise ceux qui seront mis en débat lors du congrès.

Lors du congrès, chaque amendement mis en débat (entre 10 et 15 généralement) fait l’objet d’un vote des syndicats. La résolution générale est le texte final après l’intégration des amendements qui ont fait l’objet d’un vote favorable des syndicats.

Sous quelle forme se présente le texte de résolution ?

C'est un document qui se compose généralement de 3 à 5 parties décomposées en chapitre, sous-chapitres et en centaines d’articles.

Le principe est “un article : une idée”.

Pour s'y retrouver plus facilement, notamment pour les amendements, on numérote chacun de ces articles. On peut donc avoir un article 3.4.2.2 qui correspond à : Partie 3, Chapitre 4, Sous-chapitre 2, Article 2.

Qui peut déposer un amendement ?

Ce sont les syndicats ou les unions territoriales de retraités qui peuvent déposer des amendements sur l’avant-projet de résolution envoyé en février 2022. Ils ont 4 semaines pour le faire via une plateforme dédiée.


Source : Règlement intérieur de la CFDT (articles 18 et 19)