Le rapport d’activité de la CFDT


Le rapport d’activité de la Confédération retrace l’activité revendicative de la CFDT pendant la dernière mandature en repartant généralement du texte d’orientation générale voté lors du congrès précédent.

Le rapport d’activité est présenté par le rapporteur au nom du Bureau national. En 2022, ce sera le secrétaire général Laurent Berger. A la partie revendicative s’ajoute le rapport financier présenté par le Trésorier, également au nom du Bureau national.

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Laurent Berger présente le rapport d'activité. Crédits : Anne Bruel/Infocom CFDT

Quelle forme prend le rapport d’activité ?

Généralement, le rapport d’activité se présente en plusieurs parties qui donnent le fil rouge de l’action de la CFDT pendant la mandature passée. En 2018, le rapport d’activité présenté au Congrès de Rennes comprenait 5 parties décomposées en plusieurs chapitres et articles, agrémentés de repères chronologiques. Avec le rapport financier, le document final totalisait 88 pages.

Qui rédige le rapport d’activité ?

La Confédération met en place un groupe (appelé Groupe-projet "Rapport d’activité”) composé du Secrétaire général et de différents secrétaires confédéraux. Ce sont eux qui rédigent la première version du rapport d’activité en s’appuyant sur les notes des secrétaires nationaux réalisées sur chacun des thèmes qu'ils ont dans leur portefeuille.

Cette première version est soumise pour débat au Bureau national (BN) une première fois en septembre 2021, puis à toutes les réunions du BN jusqu’à janvier 2022. C'est à ce moment que ce dernier vote sur le rapport d'activité.

Celui-ci est ensuite présenté aux syndicats, au nom du Bureau national.

Peut-on amender le rapport d’activité ?

Non, le rapport d’activité fait l’objet d’interventions orales de syndicats, fédérations, unions régionales et unions confédérales à la tribune du congrès, mais il ne peut pas être amendé.

A l’issue des interventions en tribune, il est voté par les syndicats.

Comment se déroule le vote du rapport d’activité ?

Le vote sur le rapport d’activité se fait par boîtier électronique à l’issue des interventions en tribune (en principe le 3e jour du Congrès). Les syndicats disposent d’un nombre de mandats calculé en fonction de leur nombre d'adhérents. Il n’y a qu’un seul vote par syndicat (ce ne sont pas tous les délégués présents qui votent) qui est effectué par le “porteur de mandats” désigné par le syndicat.

Les syndicats peuvent partager leurs mandats entre votes “pour”, “contre” ou “abstention”. Par exemple, un syndicat qui dispose de 100 mandats peut décider d’en mettre 80 “pour”, 10 “contre” et 10 “abstention”. Mais il peut aussi mettre 100 mandats “pour”.

En 2018, le rapport d’activité a été adopté avec 83,36 % des voix. Lorsque le rapport d'activité est adopté, on dit que les syndicats ont donné “quitus” au Bureau national. Cela signifie qu'ils considèrent que la gestion durant les quatre années passées par le Bureau national a été conforme aux obligations décidées lors du précédent congrès.