Le dialogue social

Thème

Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de concertation, à quelque niveau que ce soit, entre représentants des salariés, des employeurs sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun. Diminution des moyens, jeux de posture, frilosité voire archaïsme patronal, formalisme au détriment de l’innovation sociale… le dialogue social affronte de nombreuses difficultés. Comment renforcer le dialogue social dans les prochaines années et lui donner la place qui devrait être la sienne dans le fonctionnement démocratique ? Comment intégrer le principe et l'intérêt de la consultation, de la négociation et de la codétermination dans le fonctionnement des entreprises, administrations et au niveau interprofessionnel ?

Enjeux : (Re)Développer la culture du dialogue social en France

L'ambition des ordonnances "pour le renforcement du dialogue social" était porteuse d'espoir : "renforcer la pratique et les moyens du dialogue social, en permettant aux salariés d’apporter des ressources au syndicat de leur choix, en renforçant la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés dotés d’un mandat de représentation, en reconnaissant et valorisant l’engagement syndical, et en améliorant les outils de lutte contre les discriminations syndicales".

En trois ans, les faits confirment que les mots n'avaient que peu de rapport avec les actes. En fixant un plancher particulièrement bas de moyens donnés aux CSE, le gouvernement a ouvert la porte à la baisse drastique du pouvoir d'agir des représentants du personnel dans laquelle le patronat s’est engouffré.

Pour la CFDT, le dialogue social est irremplaçable dans un contexte économique complexe, où les changements s’accélèrent et appellent davantage d’innovations sociales qui exigent qualité du dialogue, intelligence collective et implication des travailleurs qui aspirent à davantage maitriser leur vie,. C’est la meilleure voie pour tenir compte, à tous les niveaux, des réalités spécifiques de chacun, extraire les points d’intérêt commun et construire des compromis équilibrés.

Objectif des débats

Les débats menés dans le cadre de ce thème ont pour objectif d’aboutir à des propositions (de 2 à 10) pour alimenter la rédaction de l’avant-projet de résolution de Lyon pour répondre aux enjeux de la place et du renforcement du dialogue social en France.

Quels moyens redonner aux IRP pour qu'elles puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions ?

Quelles missions pour les IRP ? Quels droits nouveaux à acquérir pour la représentation du personnel ?

Comment renforcer le rapport de force des IRP ?

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Les débats que vous pouvez organiser sur ce thème

Le dialogue social

Les évolutions à venir pour les IRP

La mise en place des CSE a produit une baisse des moyens syndicaux, des leviers d’action et globalement de la qualité des relations sociales dans l’entreprise, en raison notamment d’une vision archaïque du dialogue social portée par beaucoup d’employeurs. Quelles revendications la CFDT doit-elle porter concernant l’avenir des IRP  ?

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L’avenir de la négociation collective

Le nombre d’accords d’entreprise est en hausse constante et deux ANI phares ont été conclus à la fin de l’année 2020. Pourtant, le dialogue social paraît affaibli et la loyauté des acteurs n’a jamais été autant interrogée. Sous quelles conditions pourrait-on revenir à des négociations collectives de qualité ?

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Les conseillers du salarié : quelles évolutions possibles ?

La mission principale du conseiller du salarié est d’accompagner les salariés menacés de licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. Encadré par un décret de 1991, ce mandat a très peu évolué dans les textes depuis cette époque. Dans la pratique, l’accompagnement dépasse souvent le conseil et la présence à l’entretien préalable. Ce débat a pour objectif de réfléchir aux évolutions possibles de ce mandat (désignation, condition d’exercice etc.)

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Le dialogue social

La justice prud'homale

il y a cinq années de cela, la procédure prud’homale a été conséquemment réformée. Entre autre chose, le bureau de conciliation (BC) s’est mué en bureau de conciliation et d’orientation (BCO), la conciliation a été facilitée et des formes dérogatoires de bureau de jugement (BJ) ont été rendues possibles : BJ en formation restreinte et BJ échevinée. Considérez-vous que ces évolutions ont (ou non) permis d’améliorer le fonctionnement de la justice du travail ? De nouvelles évolutions pourraient-elles être envisagées ?

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Le dialogue social au service de la santé

Depuis une quinzaine d’année les politiques modifient régulièrement les relations sociales : représentativité, gouvernance, mise en place du CSE, etc. Le dialogue social ne cesse de rechercher un équilibre au grès des mutations du monde du travail. La santé et la sécurité est une priorité pour la CFDT, mais comment le dialogue social peut être davantage mis au service de cette priorité ?

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